- envoi en possession provisoire
- временный ввод во владение
Dictionnaire de droit français-russe.
envoi en possession provisoire
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provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… … Encyclopédie Universelle
succéder — [ syksede ] v. tr. ind. <conjug. : 6> • v. 1355 tr.; repris XVIe; lat. succedere « venir sous, à la place de » I ♦ SUCCÉDER À. 1 ♦ (v. 1400) Venir après (qqn) de manière à prendre sa charge, sa place (⇒ successeur). Succéder à qqn. Roi,… … Encyclopédie Universelle
absent — absent, ente [ apsɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • ausent XIIe; lat. absens, absentis 1 ♦ Qui n est pas (dans le lieu où il pourrait, devrait être), qui est éloigné (de ce lieu). Il est absent de son bureau, de Paris. Elle a été absente deux mois, pendant… … Encyclopédie Universelle
absence — [ apsɑ̃s ] n. f. • XIIIe; lat. absentia 1 ♦ Le fait de n être pas dans un lieu où l on pourrait, où l on devrait être. On a remarqué l absence de Monsieur X dans, (à) cette réunion. Nous avons regretté votre absence. Loc. Briller par son absence … Encyclopédie Universelle
Belgische Eisenbahnen — Belgische Eisenbahnen. I. Entwicklung im allgemeinen. Im Jahre 1830, als Belgien mitten in der Bewegung stand, die seine Trennung von Holland herbeiführte, bildeten die Wasserwege, die, Holland durchquerend, die Gebiete der Schelde, der Maas und… … Enzyklopädie des Eisenbahnwesens
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Or de Moscou (Guerre d'Espagne) — Or de Moscou Façade nord de la Banque d Espagne dans la rue d Alcalá de Madrid. Les réserves d or gardées dans ce bâtiment jusqu en 1936 furent envoyées en URSS pendant la guerre civile espagnole. L’or de Moscou (en espagnol … Wikipédia en Français
Guerre d'Irak — Cet article concerne la troisième guerre du Golfe. Pour les précédentes, voir Guerre du Golfe. Guerre d Irak Dans le sens des aiguilles d une montre en commençant en haut à gauche : une patrouille à Samarra ; le renversement de la … Wikipédia en Français
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